Par Tim Clarke – Conseiller juridique en réclamations

J’ai passé la majeure partie de mes 25 années en tant que juriste, à travailler au sein de programmes de responsabilité professionnelle pour des professions auto-réglementées. Les rôles de l’organisme de contrôle et de l’assureur sont très différents, tout en devant être complémentaires.

L’organisme de réglementation a le devoir d’administrer la profession dans l’intérêt du public. Une partie de ce rôle consiste à établir des normes éthiques et un processus disciplinaire, ce qui exigera que ses membres prennent une assurance responsabilité professionnelle fournie par un assureur désigné ou exclusif en matière de faute professionnelle. Une telle couverture est nécessaire afin d’assurer que les individus subissant des pertes financières, en raison d’une erreur ou omission par un professionnel, soient dûment compensés.

Le fait de nommer un assureur mandaté ou exclusif assure aussi une certaine forme de couverture contre les fautes professionnelles aux membres de la profession. Le fait d’inclure tous les membres d’une profession au sein d’un programme unique augmente le bassin de risque pour les assureurs, ce qui permet à tous les professionnels d’avoir accès à une couverture abordable. Avoir un seul assureur garantit un traitement continu des réclamations.

Selon la loi, les assureurs et assurés doivent mutuellement faire preuve de bonne foi. La première responsabilité de l’organisme de réglementation est envers le public, mais celle de l’assureur est envers l’assuré. Ces responsabilités ne sont pas mutuellement exclusives. En tant que gestionnaires des réclamations, en les gérant sur une base non-discriminatoire, nous aidons l’organisme réglementaire à remplir sa fonction première de couverture/protection. Les réclamations justifiées des clients ayant subi des pertes/dommages aux mains d’un professionnel devraient être compensées de manière aussi efficace et expéditive que possible. Un assureur n’est pas un organisme de protection, il ne doit pas faire obstruction à des clients qui font des réclamations justifiées. Conséquemment, un assureur ne devrait pas être trop capricieux lorsqu’il accorde une couverture. Selon moi, le rôle premier d’un assureur mandaté est de ne pas refuser la couverture de son client.

Loin de moi l’idée de déclarer qu’un assureur mandaté doive compromettre la défense d’un assuré dans le but de sauver du temps. Les cas de réclamations ne s’équivalent pas tous. Le plus précieux atout d’un professionnel est sa réputation. Nous voyons passer de nombreuses réclamations irrecevables envers nos assurés, et nous sommes très sérieux à propos des atteintes à la réputation de nos professionnels membres. Bien qu’il y ait de nombreux juristes en Ontario, la section Assurances et litiges du barreau est relativement petite. Nous nous retrouvons donc régulièrement devant les mêmes conseillers. Même si nous faisons de notre mieux pour régler les réclamations justifiées le plus rapidement possible, nous voulons aussi envoyer un message clair à l’effet qu’il n’y a rien à gagner à déposer une réclamation non-justifiée contre un de nos assurés. Dans de tels cas, l’assuré devrait toujours pouvoir compter sur son assureur pour prendre sa défense.